Peut-on refuser mon ou notre dossier?

Aucune demande, quelle qu'elle soit, n’est refusée à l'exception des demandes qui n'entrent pas dans les limitations légales et les limites d’âge fixées par notre centre.
Néanmoins, certains projets parentaux invitent à la réflexion, laquelle est régulièrement menée par une approche pluridisciplinaire. A l’échéance de cette analyse, le centre de PMA a le droit de refuser une prise en charge. En effet, la loi prévoit la possibilité d’invoquer une clause de conscience lorsque les membres de l'équipe médicale ne se sentent pas à l’aise avec la prise en charge de certains projets parentaux.





Ceci peut aussi vous intéresser


Retour à la FAQ

Prenez
un cookie !
Nous utilisons des cookies pour simplifier et améliorer votre expérience sur notre site. Pour plus d'informations sur l'utilisation que nous faisons des cookies, consultez notre politique de confidentialité.